Skip to main content

Home/ Prisons/ Group items tagged Liberté de culte

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

Aspect sociologique - eurel - 1 views

  •  
    "Les aumôniers sont recrutés et formés, de façon variable, par chaque groupe religieux. Ils doivent être agréé par l'administration pénitentiaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnité versée par l'Etat. Durant quelques années, il a été affirmé que les Témoins de Jéhova étaient victimes de discrimination, notamment dans la capacité à être aumônier de prison. Le débat a été clos par l'Avis relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté paru au Journal officiel du 17 avril 2011, texte n° 13, qui affirme que « l'administration ne peut […] donner un statut minoré aux aumôniers » d'une religion minoritaire. Le contraire reviendrait à supposer que l'administration pénitentiaire aurait l'autorité d'apprécier « quels cultes peuvent être admis et avec quelles prérogatives dans les lieux de privation de liberté ». Le Conseil d'Etat a confirmé, le 16 octobre 2013, que des aumôniers des Témoins de Jehovah doivent être agréés pour les prisons."
Veille & Documentation

La Dépêche - Covid, attentats, difficultés de l'Église : le message de paix d... - 0 views

  •  
    "Mgr Jean-Marc Eychenne, évêque de l'Ariège, s'apprête lui aussi à vivre un Noël pas comme les autres. Il revient sur une année qui aura notamment vu la liberté de culte être entravée."
Veille & Documentation

FAIT-RELIGIEUX | fr | Isère : une prison obligée de servir des repas halal | ... - 0 views

  •  
    "Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a rendu une décision imposant à la direction d'une prison de « proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal ». Pour rendre cette décision, le juge s'est appuyé sur la sauvegarde des libertés fondamentales, qui garantit notamment la liberté de culte. "
Veille & Documentation

Assemblée nationale - Commission des lois - Avis sur le PLF 2019 Mission justice - 1 views

  •  
    Toute la seconde partie concerne la pratique des cultes et le respect du principe de laïcité : cadre juridique, moyens, organisation des cultes
1 - 4 of 4
Showing 20 items per page